Le chemin vers une première installation peut paraître un vrai labyrinthe et même un calvaire administratif. Nous avons voulu mettre au point cet article pour vous guider sur le chemin de l’installation dans une propriété équestre.
Comment s’installer ? Quelles démarches suivre ? Existe-t-il des aides pour financer son projet ? Autant de questions dont vous trouverez les premières réponses dans l’article.
Chiffrer son projet :
Nous conseillons à nos clients d’avoir une étude économique simple en amont d’autant plus durant cette période sanitaire difficile où les banques sont devenues très dures dans le financement de dossiers équestres. L’étude économique que vous aurez réalisée mettra en valeur le montant des capitaux à investir, la manière dont vous avez prévu de les financer (apports personnels, emprunts, aides) et les ressources que vous pourrez dégager.
Il est également possible de demander des aides aux chambres d’agricultures en fonction des départements et des différents projets (aide jeune agriculteur) ainsi que des exonérations de cotisations.
Il est judicieux de faire appel à un courtier immobilier pour la réalisation d’un prêt, il vous obtiendra des taux plus intéressant qu’en allant directement dans une banque. Il s’occupe de l’ensemble des démarches, de la concurrence entre les banques et simplifie nettement le dossier.
La recherche d’une propriété :
La deuxième étape est bien évidement la recherche d’une propriété fonctionnelle qui correspond le plus proche possible aux différents critères de votre recherche initiale. Cette étape est de loin la plus agréable car par la suite, les démarches vont devenir plus administratives. Equestrian Immobilier est l’intermédiaire privilégié entre l’acheteur et le vendeur de structures équestres. Nos compétences nous permettent de vous guider dans chaque étape de ce beau chemin et de vous apporter les meilleurs conseils et propositions.
La formation :
La Capacité Professionnelle Agricole est la condition indispensable pour bénéficier des aides et obtenir l’autorisation d’exploiter. Obligatoire pour pouvoir exploiter le foncier, bénéficier d’aides à l’installation, un bail agricole ou un titre de propriété des terres n’est pas suffisant. Elle s’acquiert en passant un diplôme agricole d’un certain niveau, que ce soit en formation étudiante initiale (en présentiel, ou en alternance, ou à distance) ou en formation continue pour adultes (à distance ou en formation continue). Vous devez être diplômé d’un titre de niveau IV minimum (niveau bac), équivalent au brevet de technicien agricole (Bac Pro ou BTS agricole).
L’installation :
Quatre statuts juridiques distincts sont possibles pour créer une activité agricole :
- L’entreprise individuelle
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- L’exploitation agricole sous forme de société
- Vous pouvez recourir à la société commerciale (SARL, SAS)
Deux statuts fiscaux sont possibles selon la forme sociale de votre activité :
- l’impôt sur le revenu si vous optez pour l’EARL, la SCEA, le GAEC
- l’impôt sur les sociétés si vous optez pour une société commerciale.
Deux statuts sociaux sont possibles selon la surface que vous détenez :
- Plus de 50 % de la SMI, alors vous serez exploitant agricole
- Moins de 50 % de la SMI, vous serez « cotisant solidaire
Il est obligatoire d’obtenir l’autorisation d’exploiter auprès des DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) avant la mise en route des installations. Un délai de 4 mois est à prévoir entre la date de dépôt du dossier et l’envoi de la réponse. Il faut également effectuer les démarches juridiques et sociales auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. Le CFE se charge de l’ensemble des formalités.