La prescription acquisitive constitue une règle originale du droit de propriété.
La prescription acquisitive ou usucapion est le fait pour le possesseur d’un bien immobilier d’acquérir juridiquement un droit de propriété sur ce bien, après l’écoulement d’un certain délai durant lequel il s’est comporté comme le propriétaire, sans en avoir le titre.
Le délai de trente ans de la prescription acquisitive s’applique lorsque deux séries de conditions sont réunies :
– la possession du bien doit être caractérisée
– le possesseur ne doit pas être de mauvaise foi
Par conséquent, pour pouvoir prescrire, la possession doit donc être :
– Continue : exercée dans toutes les occasions comme à tous les moments où elle devait l’être, sans intervalles anormaux assez prolongés (pas plus de 1 an) pour constituer des lacunes et rendre la possession discontinue.
– Paisible : autrement dit, le possesseur ne doit pas appréhender le bien immobilier par la force, la violence ou encore par une voie de fait.
– Publique : elle doit être connue de tous et ne doit pas être dissimulée.
– Non équivoque : le possesseur doit manifester sans ambiguïté son intention de se comporter comme le propriétaire.
– Exercée à titre de propriétaire : les locataires, dépositaires, usufruitiers et toutes autres personnes qui détiendraient précairement le bien ou le terrain sont juridiquement dans l’impossibilité de se prévaloir valablement d’une quelque prétention sur le fondement de la prescription acquisitive.
Seul un juge pourrait accorder un tel titre en constatant que les conditions de la prescription acquisitive sont remplies. Ce qui engendrera des frais.