- Raison sociale : SAS EQUESTRIAN IMMOBILIER
- Siège social : 2 rue de la Fontaine Pleureuse, 78580 Bazemont
- RCS : 835 279 233 Versailles
- FR45835279233
- Carte professionnelle T n°78012018000025309 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France
- Capital : 1 000 €
- Garantie financière et RCP : GALIAN 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS
- Montant garantie financière : 120 000 €
Hébergement :
- Le Site est hébergé sur les serveurs de o2switch
- SARL au capital de 100 K€
- Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- RCS Clermont Ferrand / Siret : 510 909 80700024
- N° de téléphone : 04 44 44 60 40
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
SAS EQUESTRIAN IMMOBILIER
2 rue de la Fontaine Pleureuse
78580 Bazemont
E-mail pour l’exercice des droits : contact@equestrian-immobilier.com
Données susceptibles d’être collectées
Equestrian Immobilier peut notamment traiter les données communiquées volontairement par les utilisateurs dans le cadre :
- d’une demande de renseignements ou de contact ;
- d’une demande de visite ;
- d’une demande d’estimation ou d’expertise ;
- d’une recherche immobilière ou de la création d’une alerte ;
- d’une relation commerciale ou précontractuelle ;
- d’une candidature ;
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- de la navigation sur le site, lorsque des données techniques sont nécessaires à son fonctionnement ou lorsque l’utilisateur a consenti au dépôt de traceurs soumis à consentement.
Les données traitées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives au projet immobilier ainsi que les informations volontairement communiquées par l’utilisateur.
Finalités et bases juridiques
Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin :
- de répondre aux demandes adressées à Equestrian Immobilier ;
- d’organiser des visites, estimations ou expertises ;
- d’assurer le suivi des projets immobiliers ;
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- d’assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
- d’adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise.
Selon la finalité concernée, ces traitements reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’Equestrian Immobilier ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’Equestrian Immobilier et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, conseils et partenaires intervenant dans le cadre de la prestation demandée ou du respect de ses obligations légales.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’Equestrian Immobilier à l’adresse suivante :
contact@equestrian-immobilier.com
ou par courrier :
SAS EQUESTRIAN IMMOBILIER – 2 rue de la Fontaine Pleureuse, 78580 Bazemont.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Démarchage téléphonique :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables depuis le 11 août 2026, Equestrian Immobilier ne sollicite un consommateur par téléphone à des fins de prospection commerciale qu’après avoir recueilli son consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation, sauf dans les cas où la loi autorise une sollicitation sans consentement préalable, notamment lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un lien avec l’objet de ce contrat.
Le consentement au démarchage téléphonique doit résulter d’un acte positif clair et peut être retiré à tout moment.
Equestrian Immobilier conserve la preuve du consentement dans les conditions et pendant la durée prévues par la réglementation applicable.
Médiation de la Consommation :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’Equestrian Immobilier, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Equestrian Immobilier :
Médiation de la Consommation & Patrimoine – MCP
12 Square Desnouettes
75015 Paris
Site internet : www.mcpmediation.org
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site de MCP ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.
Prospection commerciale électronique
La communication d’une adresse électronique ou d’un numéro de téléphone à Equestrian Immobilier dans le cadre d’une demande de renseignements, d’une estimation, d’une visite ou de toute autre demande ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications commerciales.
Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation, Equestrian Immobilier ne procède à des communications commerciales par voie électronique qu’après avoir recueilli un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.
La personne concernée peut retirer son consentement ou s’opposer aux communications commerciales à tout moment selon les modalités indiquées dans chaque communication.
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