L’activité́ équestre est reconnue comme activité agricole quand il s’agit d’activité́ de préparation et d’entraînement des chevaux en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles . Toutes les activités de la filière équine ne sont pas des activités agricoles.
Les activités équestres reconnues agricoles :
- l’élevage de chevaux
- l’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension)
- le débourrage, dressage et entraînement des chevaux de sports, de loisirs
- l’exploitation d’un centre équestre (cours d’équitation, prise en pension).
En Zone N (naturelle) :
En zone N, la norme est le principe d’interdiction de construction dans un but de sauvegarde du territoire. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n’est pas incompatible avec la possibilité de construire. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées. Il faudra faire une demande auprès de la mairie avant de déposer un éventuel permis de construire.
Les règles de constructibilité sont limitées, mais il est possible de les contourner notamment avec des installations temporaires. Par exemple, vous avez totalement le droit d’installer un abri pour chevaux. Il faut simplement que l’abri puisse être retiré et ne soit pas définitif.
Zone A (agricole) :
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont permises après une demande de permis de construire déposée au service de l’urbanisme de votre commune. L’étude du projet de construction fait l’objet d’une appréciation au cas par cas.
La construction d’un bâtiment servant d’abri à chevaux ne peut être autorisée en zone agricole que s’il s’agit de chevaux servant à une activité́ équestre. Ainsi, un abri à cheval pour le loisir d’un particulier ne peut être admis en zone agricole.
La construction d’une habitation en zone agricole est une dérogation soumise à conditions. Il faut justifier de la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation pour qu’un permis de construire soit délivré. Exemple d’une maison d’habitation logeant l’exploitant avec des juments, dès lors que cet élevage nécessite une surveillance accrue durant les périodes de poulinage.
Les carrières d’entraînement de chevaux dépendantes d’un centre équestre ou d’une écurie ne sont pas des constructions. Elles ne sont pas soumises aux dispositions du code de l’urbanisme relatives aux permis de construire. Les manèges sont des constructions soumises aux dispositions du code de l’urbanisme.
Changement de destination :
Le règlement du POS ou PLU peut aussi désigner les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Mais le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Dans les communes sans PLU :
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique dans les communes non dotées d’un document d’urbanisme. En l’absence de plan local d’urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune certaines constructions :
Première exception : l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l’extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales et avec l’accord du maire.
Peuvent également être autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.