Spécialiste de l'immobilier équestre
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Constructions sans permis : Le défauts d’autorisation ou de déclarations d’achèvement des travaux ont pour conséquences de vous faire courir les risques suivants : • Sanctions pénales : l’infraction pénale se prescrit par un délai de six ans après l’achèvement des travaux. Une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré de surface construite pourra être exigée….
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L’activité́ équestre est reconnue comme activité agricole quand il s’agit d’activité́ de préparation et d’entraînement des chevaux en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles . Toutes les activités de la filière équine ne sont pas des activités agricoles. Les activités équestres reconnues agricoles : En Zone N (naturelle) : En zone N, la…
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Le chemin vers une première installation peut paraître un vrai labyrinthe et même un calvaire administratif. Nous avons voulu mettre au point cet article pour vous guider sur le chemin de l’installation dans une propriété équestre. Comment s’installer ? Quelles démarches suivre ? Existe-t-il des aides pour financer son projet ? Autant de questions dont…
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Les structures équestres se modernisent sans arrêt, également sur le plan juridique Petite propriété ou grand domaine, comment avoir une meilleure rentabilité et transmettre dans les meilleures conditions ? Nous conseillons à nos clients dans un premier temps de ne pas acheter une structure équestre en nom propre pour séparer le patrimoine personnel et professionnel…
Lire la suiteOwning a home is a keystone of wealth… both financial affluence and emotional security.