Archives: mai 2025

L’exploitation d’une propriété équestre implique souvent la location de terres, de bâtiments ou d’installations. Le type de bail applicable dépend directement de la nature de l’activité exercée (agricole ou commerciale). Voici un point complet sur les différents baux possibles. 🔹 1. Si la propriété équestre est de nature agricole 📄 Le bail rural Le bail rural s’applique dès lors que l’activité est considérée comme agricole (élevage…

La Capacité Professionnelle Agricole (CPA) est une condition indispensable pour bénéficier de nombreuses aides à l’installation, comme la DJA (Dotation Jeune Agriculteur). Si tu veux t’installer en tant qu’éleveur équin ou créer une structure agricole dans le secteur du cheval, il est essentiel de connaître les diplômes et dispositifs qui permettent d’obtenir cette capacité. 🎓 Diplômes équins reconnus…

En France, certaines activités liées aux chevaux sont officiellement reconnues comme activités agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural. Cela signifie qu’elles bénéficient du régime fiscal, social et juridique agricole, au même titre que les autres formes d’exploitation agricole. ✅ Activités éligibles au régime agricole : Ces activités, ancrées dans les traditions rurales, permettent de préserver les races de…