En France, certaines activités liées aux chevaux sont officiellement reconnues comme activités agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural. Cela signifie qu’elles bénéficient du régime fiscal, social et juridique agricole, au même titre que les autres formes d’exploitation agricole.
✅ Activités éligibles au régime agricole :
- Élevage de chevaux : la détention de 2 à 3 juments reproductrices entre dans le cadre de l’élevage agricole.
- Reproduction, naissance et sevrage : toutes les étapes liées à la reproduction équine sont incluses.
- Préparation et dressage en vue de la vente : les chevaux élevés ou préparés pour être vendus dans le cadre d’une activité agricole.
- Pension de chevaux à usage non lucratif : lorsque les chevaux hébergés ne sont pas utilisés à des fins commerciales par leurs propriétaires (balades, détente, compagnie).
- Hébergement et soins : assurer l’entretien, l’alimentation et les soins des chevaux appartenant à des tiers, sans usage commercial par ces derniers.
- Travaux agricoles avec chevaux de trait : utilisation directe des chevaux pour travailler les terres agricoles ou pour le transport en traction animale.
- Valorisation agricole des chevaux : comme l’utilisation de chevaux de trait pour l’entretien de territoires ruraux, de haies ou de zones naturelles sensibles.
Ces activités, ancrées dans les traditions rurales, permettent de préserver les races de chevaux de travail tout en valorisant leur utilité agricole.
❌ Activités équestres non considérées comme agricoles
Certaines activités équestres sont exclues du champ agricole et relèvent d’un statut commercial ou artisanal. Elles sont donc soumises à la TVA, au droit commercial et à d’autres régimes juridiques et fiscaux spécifiques.
❌ Activités exclues du régime agricole :
- Centre équestre / École d’équitation : cours, stages, animations, encadrement de la pratique équestre.
- Pension de chevaux à usage lucratif : lorsque les chevaux sont utilisés par leurs propriétaires pour des activités de sport ou de loisir, y compris les pensions compétition.
- Concours et compétitions : participation ou organisation de manifestations sportives équestres.
- Spectacles et animations touristiques : balades à cheval, spectacles équestres, animations grand public.
- Commerce de chevaux (achat-revente) : activité de négoce équin.
- Location de chevaux : mise à disposition de chevaux à des tiers pour des balades ou événements.
Conclusion
Avant de lancer une activité équestre, il est essentiel de bien identifier sa finalité agricole ou commerciale, car cela impacte directement le statut juridique, fiscal et social de l’activité. Si vous exercez une activité dans un cadre non lucratif ou à vocation agricole, vous pouvez bénéficier du régime spécifique aux exploitations agricoles.