Toutes les publications de cette catégorie: Urbanisme

Le bail à construction est un contrat spécifique qui permet à un propriétaire foncier (le bailleur) de confier à un tiers (le preneur) la responsabilité de construire un bâtiment sur son terrain. En échange, le bailleur reçoit un loyer pour l’occupation de son terrain. Une fois le bail terminé, la construction revient au bailleur. Voici…

Les Logements :  En France, plusieurs diagnostics immobiliers sont requis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ces diagnostics permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état général du logement et de prévenir d’éventuels risques. Voici les principaux diagnostics immobiliers et leurs durées de validité : Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Ce…

Constructions sans permis : Le défauts d’autorisation ou de déclarations d’achèvement des travaux ont pour conséquences de vous faire courir les risques suivants : • Sanctions pénales : l’infraction pénale se prescrit par un délai de six ans après l’achèvement des travaux. Une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré de surface construite pourra être exigée….

L’activité́ équestre est reconnue comme activité agricole quand il s’agit d’activité́ de préparation et d’entraînement des chevaux en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles . Toutes les activités de la filière équine ne sont pas des activités agricoles. Les activités équestres reconnues agricoles :   En Zone N (naturelle) :  En zone N, la…